Contexte d’élaboration du guide
L’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie vivant à leur domicile est régi par des dispositions légales et réglementaires nombreuses. Leur appréhension par les professionnels qui concourent à cet accompagnement n’est pas aisée, en particulier dans le contexte de réformes légales. La publication de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a fait émerger un besoin de repères actualisés permettant aux professionnels de s’en approprier les conséquences opérationnelles. Le présent guide vise à répondre à cette attente.
Ce guide s’inscrit également dans les objectifs du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, lequel souhaite « faire des droits de la personne et de la réflexion éthique un levier de la conduite du changement » (orientation n° 9).
Un guide pourquoi ?
Il a pour objet de communiquer des repères juridiques communs aux institutions et professionnels concourant à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Il ne présente pas de portée juridique. Les analyses qui y figurent ne doivent pas être considérées comme une interprétation opposable aux partenaires, aux personnes accompagnées ou à leur entourage. Il pourra faire l’objet d’une appropriation par les acteurs dans chaque territoire et pourra alimenter utilement des espaces de questionnement éthique.
Ce guide a été construit au terme de temps de rencontre avec des professionnels de chaque territoire de l’ex-région Midi-Pyrénées. Ceux-ci ont pris la forme, pour l’essentiel, de formations organisées par les MAIA de chaque département avec le soutien de l’Agence régionale de santé. Il a été soumis à des groupes de relecture départementaux animés par des pilotes MAIA et associant les partenaires des territoires de santé.
Ce guide ne peut raisonnablement pas avoir pour ambition d’aborder l’ensemble des questions que les professionnels concourant à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie se posent. Il pourra faire l’objet d’une actualisation compte tenu des apports des textes postérieurs et, le cas échéant, de repères juridiques utiles en lien avec les pratiques professionnelles. Il impliquera alors l’ensemble des acteurs de la région Occitanie.
Un guide pour qui ?
Il s’adresse à toutes les institutions et professionnels concourant à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie vivant à leur domicile de la région Occitanie. Sans que la liste ci-après soit exhaustive, les principaux destinataires de ce guide sont les pilotes et gestionnaires de cas MAIA, les partenaires institutionnels (départements, préfectures, mairies, autorités judiciaires, organismes d’assurance vieillesse), les partenaires sanitaires (établissements de santé, réseaux de santé, professionnels de santé libéraux), les partenaires médico-sociaux (équipes médico-sociales APA, CLIC, SAAD, SSIAD, CCAS, hébergement temporaire, accueil de jour) ainsi que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Structure du guide
Par souci de clarté, le guide propose un ensemble de fiches dont l’organisation suit, autant que possible, la chronologie de l’accompagnement de la personne âgée.
Le choix s’est porté sur des fiches détaillées plutôt qu’un guide synthétique. Libre à chaque MAIA de proposer des fiches synthétiques pouvant intégrer les choix opérationnels locaux.
Afin d’améliorer la lisibilité et faciliter la vérification du caractère actualisé de la source juridique, il est fait référence aux articles du code de la santé publique ou au code de l’action sociale et des familles et non aux textes créateurs ou modifiant ces articles. Pour les textes récents (2015-2019), mention est faite des créations ou modifications récentes.
