Contexte d’élaboration du guide
L’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap vivant à leur domicile[1] est régi par des dispositions légales et réglementaires nombreuses. Leur appréhension par les professionnels qui concourent à cet accompagnement n’est pas aisée, en particulier dans le contexte de réformes légales. La publication de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a fait émerger un besoin de repères actualisés permettant aux professionnels de s’en approprier les conséquences opérationnelles. Le présent guide vise à répondre à cette attente.
Dans sa version initiale, ce guide s’inscrit également dans les objectifs du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, lequel souhaite « faire des droits de la personne et de la réflexion éthique un levier de la conduite du changement » (orientation n° 9).
Un guide pourquoi ?
Il a pour objet de communiquer des repères juridiques communs aux institutions et professionnels concourant à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Il ne présente pas de portée juridique. Les analyses qui y figurent ne doivent pas être considérées comme une interprétation opposable aux partenaires, aux personnes accompagnées ou à leur entourage. Il pourra faire l’objet d’une appropriation par les acteurs dans chaque territoire et pourra alimenter utilement des espaces de questionnement éthique.
Ce guide a été construit au terme de temps de rencontre avec des professionnels de chaque territoire de l’ex-région Midi-Pyrénées. Ceux-ci ont pris la forme, pour l’essentiel, de formations organisées par les MAIA de chaque département avec le soutien de l’Agence régionale de santé. Il a été soumis à des groupes de relecture départementaux animés par des pilotes MAIA et associant les partenaires des territoires de santé.
Ce guide ne peut raisonnablement pas avoir pour ambition d’aborder l’ensemble des questions que les professionnels concourant à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap se posent.
Un guide pour qui ?
Il s’adresse à toutes les institutions et professionnels concourant à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap vivant à leur domicile de la région Occitanie. Sans que la liste ci-après soit exhaustive, les principaux destinataires de ce guide sont les professionnels des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et les partenaires des territoires qu’ils couvrent (par exemple : départements, préfectures, établissements de santé, CPTS, professionnels de santé libéraux, centres de santé, équipes médico-sociales APA, CLIC, SAAD, SSIAD, CCAS, hébergement temporaire, accueil de jour, mandataires judiciaires à la protection des majeurs…).
Structure du guide
Par souci de clarté, le guide propose un ensemble de fiches dont l’organisation suit, autant que possible, la chronologie de l’accompagnement de la personne âgée ou en situation de handicap.
Le choix s’est porté sur des fiches détaillées plutôt qu’un guide synthétique. Libre à chaque DAC de proposer des fiches synthétiques pouvant intégrer les choix opérationnels locaux.
Afin d’améliorer la lisibilité et faciliter la vérification du caractère actualisé de la source juridique, il est fait référence le cas échéant aux articles du code de référence (par exemple le code la santé publique, le code de l’action sociale et des familles ou le code civil), non aux textes créateurs ou modifiant ces articles. Pour les textes récents, il est fait mention du dernier texte modificatif afin de permettre d’identifier les dernières évolutions.
Actualisation du guide
Le guide fait l’objet d’une actualisation régulière, en principe annuelle. Ces actualisations ont pour objet d’intégrer les dernières modifications juridiques afin de garantir la pertinence des références communiquées. Elles visent à enrichir, le cas échéant, le contenu des fiches.
L’actualisation de ce guide, initialement globale, est aujourd’hui réalisée fiche par fiche. Un tableau synthétisant les modifications effectuées figure au début de chaque fiche.
[1] Le domicile est défini dans le présent guide comme le lieu de vie habituel de la personne, que celle-ci soit propriétaire ou locataire, qu’elle soit chez elle ou hébergée chez un membre de son entourage. Est exclu du champ de cette étude le lieu de vie organisé dans un cadre institutionnel, notamment la chambre d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
